Des dispositifs médicaux
sur mesure.
Les gouttières Clevaligner sont des dispositifs médicaux sur mesure au sens du règlement (UE) 2017/745. Chacune est réalisée sur la prescription écrite d’un praticien, pour l’usage exclusif d’un patient, sous la responsabilité de Clevaligner Lab, fabricant légal.
Une gouttière pensée pour un seul patient.
Le praticien habilité prescrit le dispositif et en définit, sous sa responsabilité, les caractéristiques.
Chaque série est conçue pour un patient identifié et réservée à son seul usage.
Un dispositif porté en bouche sur une longue durée, classé IIa selon les règles du règlement.
Chaque dispositif suit la procédure prévue par le règlement pour le sur mesure.
Des documents et une traçabilité complète.
Établie pour chaque dispositif : patient, praticien prescripteur, caractéristiques et conformité aux exigences du règlement (annexe XIII). Elle est tenue à la disposition du patient.
Remise au patient par le praticien avec les gouttières. Elle explique le port, l’entretien et les précautions.
Chaque série est identifiée et rattachée à sa prescription, du laboratoire jusqu’au cabinet.
Signaler un incident.
Tout incident grave lié à un dispositif doit être signalé au fabricant et à l’ANSM. Le praticien reste responsable du diagnostic, de la prescription et du suivi du traitement.
Hors de l’Union européenne, le statut réglementaire peut être différent. États-Unis : page FDA