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Réglementation · Union européenne

Des dispositifs médicaux
sur mesure.

Les gouttières Clevaligner sont des dispositifs médicaux sur mesure au sens du règlement (UE) 2017/745. Chacune est réalisée sur la prescription écrite d’un praticien, pour l’usage exclusif d’un patient, sous la responsabilité de Clevaligner Lab, fabricant légal.

Ce que « sur mesure » veut dire

Une gouttière pensée pour un seul patient.

Une prescription écrite

Le praticien habilité prescrit le dispositif et en définit, sous sa responsabilité, les caractéristiques.

Un seul patient

Chaque série est conçue pour un patient identifié et réservée à son seul usage.

Classe IIa

Un dispositif porté en bouche sur une longue durée, classé IIa selon les règles du règlement.

Une procédure encadrée

Chaque dispositif suit la procédure prévue par le règlement pour le sur mesure.

Avec chaque dispositif

Des documents et une traçabilité complète.

La déclaration de conformité

Établie pour chaque dispositif : patient, praticien prescripteur, caractéristiques et conformité aux exigences du règlement (annexe XIII). Elle est tenue à la disposition du patient.

La notice d’utilisation

Remise au patient par le praticien avec les gouttières. Elle explique le port, l’entretien et les précautions.

La traçabilité

Chaque série est identifiée et rattachée à sa prescription, du laboratoire jusqu’au cabinet.

Vigilance

Signaler un incident.

Tout incident grave lié à un dispositif doit être signalé au fabricant et à l’ANSM. Le praticien reste responsable du diagnostic, de la prescription et du suivi du traitement.

Fabricant légal (activité déclarée à l’ANSM)Clevaligner Lab, laboratoire basé en France
Correspondant de matériovigilance (déclaré à l’ANSM)materiovigilance@clevaligner.fr

Hors de l’Union européenne, le statut réglementaire peut être différent. États-Unis : page FDA